Axe Normes

Dans la tradition comparatiste du laboratoire, l’étude de la mondialisation implique dans un premier temps de cerner les effets de la mondialisation sur la production normative. Quelles sont les caractéristiques que la mondialisation imprime aux normes nationales ou internationales ? La mondialisation pousse-t-elle vers l’homogénéisation des premières ? Quels défis la mondialisation impose-t-elle aux normes internationales ? Envisagée dans ses effets sur les normes nationales et internationales, la mondialisation s’assimile à un processus juridique en marche.

L’étude de la mondialisation comme phénomène juridique implique, dans un second temps, de s’intéresser à la notion de normes mondiales. La mondialité des normes peut s’appréhender selon deux critères, organique d’une part et matériel d’autre part. Le premier critère implique de s’intéresser aux normes qui sont produites par des acteurs d’envergure mondiale (entreprises transnationales, réseaux mondiaux de personnes privées mais aussi organisations intergouvernementales ou non gouvernementales à vocation mondiale). Le second critère conduit à l’analyse des normes qui se destinent à s’appliquer mondialement. Si elles peuvent être le fait d’acteurs mondiaux, elles ne le sont pas nécessairement et justifient donc une analyse séparée.

Dans la mesure où l’Etat reste une entité territoriale à laquelle les sujets de droit, entreprises, individus et autres, restent soumis, il convient, ensuite, d’analyser comment les normes mondiales, précédemment définies, y sont appliquées.

Dans le cadre de cette analyse le laboratoire a organisé le 12 novembre 2010 un colloque sur la légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière menée par l’Union Européenne.