Axes Droits fondamentaux

Bien que récemment institué, cet axe de recherche s’inscrit naturellement dans la « culture » du laboratoire.

Malgré leur forte présence dans la littérature juridique et leur invocation fréquente devant les tribunaux ou autres institutions, les droits fondamentaux peuvent encore faire l’objet de réflexions fructueuses.

La notion, en elle-même, mériterait d’être mieux définie. Il convient sans doute de mieux cerner les éléments contribuant à la « fondamentalisation » d’un droit ou d’une liberté, ce qui contribuera à mieux connaître le(s) régime(s) qui doi(ven)t y être attaché(s) et à s’interroger, en creux, sur le traitement des droits et libertés non-fondamentaux.

L’étude de l’effectivité des droits fondamentaux s’impose avec encore plus d’évidence. L’usage doctrinal des termes d’applicabilité, invocabilité, justiciabilité suggère, en effet, que l’aptitude des plaideurs à mobiliser utilement les droits reconnus par des normes internationales (qui ne sont certes pas les seules sources de droits fondamentaux) devant les autorités compétentes pourrait être mieux maîtrisée. Les incertitudes relatives à l’invocabilité des droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en donne une parfaite illustration. Cette effectivité soulève également des interrogations relatives aux personnes susceptibles de contribuer à la défense de la protection de ces droits (au-delà de leurs titulaires), aux formes que peuvent prendre les « actions » (au sens large et non technique) en ce sens et aux autorités susceptibles d’en garantir au mieux le respect.

Dépassant les frontières droit privé/droit public et droit interne/droit international, l’axe a vocation à intéresser et mobiliser l’ensemble des membres du laboratoire.