Politique Scientifique

La mondialisation est un état de fait qui prend acte de ce que le monde est devenu – ou est en voie de devenir – le théâtre dans lequel se déroulent toutes les activités humaines. Economique bien sûr, sociétale ensuite, la mondialisation se joue des frontières traditionnelles de l’Etat. Doit-on pour autant considérer que la mondialisation préfigure, si elle ne l’a pas déjà entériné, la fin de l’Etat ? Si la question est envisagée en sciences politiques, elle semble davantage occultée par les juristes, sans doute parce qu’il leur est plus difficile de rompre avec la représentation positiviste de l’Etat comme figure centrale dans la production du droit.

En tout état de cause, il semble difficile d’occulter les pressions diverses qu’exerce la mondialisation sur le droit. Entre la pression harmonisatrice destinée à réduire la disparité des systèmes nationaux et la pression dérégulatrice destinée à alléger la fonction réglementaire de l’Etat, la mondialisation possède d’incontournables effets juridiques. Afin de les appréhender, la mondialisation convoque la recherche comparative afin d’analyser comment la perméabilisation et l’impérméabilisation des systèmes juridiques nationaux opère. Elle implique également de remettre en question des distinctions qui ont longtemps organisé sa présentation académique, notamment la distinction entre le droit public et le droit privé.

Mais par-delà encore ses effets juridiques, la recherche menée par le laboratoire porte sur la question de savoir si la mondialisation incarne, par-delà un état de fait, un phénomène juridique investissant tout le monde, et plus seulement l’Etat, du pouvoir de produire des règles opératoires à l’échelle du monde ? En bref, où résident les forces contemporaines du droit dans un univers globalisé ?

Dans cette optique, l’étude du phénomène de la mondialisation dans sa dimension juridique se scinde en deux axes de recherche, Norme et Droits fondamentaux.